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Commissaires de justice dans la région Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, les commissaires de justice relèvent de plusieurs cours d’appel selon les départements. Kaliact vous oriente directement vers l’étude dont le ressort couvre votre secteur, pour un constat, un recouvrement ou la signification d’un acte. Choisissez votre département ci-dessous.

Courtois & Bligny - Commissaire de justice à Dijon

Cour d’appel de Dijon

2 boulevard Thiers, 21072 Dijon

Domaine d'expertise

Langues

L’étude est composée de deux associés, trois salariés, une clerc d’huissier, une comptable et un clerc significateur. En plus de proposer des activités d’huissiers, cette étude s’occupe également de gestion locative.

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Jolimet - Commissaire de justice à Joigny

Cour d’appel de Paris

28 Bis Quai du Général Leclerc, 89300 Joigny

Domaine d'expertise

Langues

Située au coeur du département de l’Yonne, notre étude est rattachée à la compétence territoriale du ressort de la cour d’appel de Paris pour la réalisation de procès-verbaux de constat, la signification d’actes, l’exécution des décisions de justice dans les départements suivants ...

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RAYOT - Commissaire de justice à Belfort

Cour d’appel de Besançon

Espace Vauban, 7 Boulevard Richelieu, 90000 Belfort

Domaine d'expertise

Langues

L’étude, installée à Belfort est compétente dans le ressort de la cour d’appel de Besançon et étend son exercice sur tout le Territoire de Belfort (90), le département du Doubs (25), du Jura (39) et de la Haute-Saône (70).

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Un besoin précis ? Nous vous guidons.

Nos équipes vous aident à identifier l’interlocuteur Kaliact le plus adapté à votre situation, selon votre besoin et votre secteur géographique.

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Trouver un commissaire de justice dans la région Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté regroupe 8 départements relevant de plusieurs cours d’appel, ce qui implique des ressorts et des pratiques variés selon votre localisation. Le réseau Kaliact y fédère 7 études, afin que chaque demande — d’une grande agglomération à une commune isolée — trouve un interlocuteur réellement compétent sur le secteur concerné.

Choisir une étude Kaliact en Bourgogne-Franche-Comté, c’est conjuguer la connaissance fine du tissu local avec la solidité d’un réseau national. Selon votre situation — particulier, professionnel, bailleur, syndic, collectivité ou avocat — un commissaire de justice de la région peut intervenir pour :

  • dresser un constat (travaux, sinistre, nuisances, contenu numérique) ;
  • signifier un acte ou une décision de justice ;
  • mettre en œuvre une mesure d’exécution (saisie, expulsion) ;
  • conduire un recouvrement amiable ou judiciaire de créances ;
  • sécuriser juridiquement une démarche d’entreprise ou de copropriété.

Sélectionnez votre département ci-dessous pour accéder aux études de votre secteur et aux villes couvertes.

Bourgogne-Franche-Comté : Trouvez un commissaire de justice dans un des départements de la région