Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies [...]
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la [...]
Le droit fiscal est un ensemble de règles juridiques relevant du droit privé et du droit public, relatives aux impôts et taxes prélevées par l’état selon la situation des contribuables, particuliers ou sociétés. Le droit fiscal définit la participation des sujets de droits, personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’état par le biais [...]
Les procédures civiles d’exécution définissent dans le droit privé l’ensemble des moyens par lesquels poursuivre la réalisation forcée des droits prononcés par jugement ou par une sentence arbitrale devenue exécutoire. Toutes les décisions rendues par les juridictions civiles bénéficient, depuis le 1er janvier 2020, de l'exécution provisoire de droit, sauf exceptions tenant à la matière [...]
La procédure civile ou droit judiciaire privé est un ensemble d’actes régissant les actions en justice devant les juridictions compétentes. Codifiées dans le code de procédure civile, ces règles de procédure couvrent les différents aspects de l’action judiciaire de son introduction à la mise en état, aux débats et délibérés, aux recours contre les décisions […]
Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les […]
