Skip links

Charte RSE

Un réseau d'huissiers de justice hautement qualifiés

CHARTE RSE KALIACT (RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES)
PREAMBULE

Les fondateurs du réseau Kaliact ont toujours eu à l’esprit la volonté de réduire l’empreinte de leur activité sur l’environnement, de respecter, et de développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines (responsabilités sociales), de lutter contre l’exclusion, ainsi que de promouvoir l’éducation et la culture (responsabilités civiques).

Les études du réseau KALIACT s’engagent à limiter les impacts négatifs de leur activité et à améliorer leur environnement, qu’il soit humain, social ou naturel.

Leurs engagements présents dès l’origine reposent ainsi sur plusieurs piliers :

1° – Promouvoir et respecter les droits de l’homme
2° – Développer le potentiel humain
3° – Archiver les données de façon précise et fiable
4° – Protéger l’information
5° – Rechercher en permanence l’excellence concernant la sécurité et la protection des personnes et des biens
6° – Développer et utiliser des procédés innovants afin d’amoindrir l’impact environnemental de l’activité.

1° – PROMOUVOIR ET RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME

Les études du réseau Kaliact recourent à des fournisseurs et sous-traitants qui se conforment aux conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail.
Elles s’interdisent de recourir à des fournisseurs et sous-traitants qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé.
Elles s’interdisent également de recourir à des fournisseurs et sous-traitants qui ne respecteraient pas les règlementations relatives à la traite des êtres humains.

2° – DEVELOPPER LE POTENTIEL HUMAIN 

Les études du réseau Kaliact doivent traiter toutes personnes avec respect et dignité, encourager la diversité, se montrer réceptif aux diverses opinions, promouvoir l’égalité des chances et favoriser une culture de l’intégration éthique.

Les études du réseau Kaliact doivent s’assurer que les employés des différentes études formant le réseau disposent d’un environnement de travail exempt de tout harcèlement physique, psychologique ou verbal ou de toute autre conduite abusive.

Non-discrimination : les études du réseau Kaliact s’engagent à éliminer toutes formes de discrimination en matière d’accès à l’emploi et de parcours professionnel, en favorisant l’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap .

Elles s’engagent à respecter les dispositions légales en matière de durée maximale du travail.

Les études du réseau Kaliact garantissent à leur personnel les droits à se syndiquer et à communiquer librement avec leur direction sur leurs conditions de travail sans craindre d’être l’objet de harcèlement, de tentative d’intimidation, de sanctions, de pression, ou de mesures de rétorsion.

Elles reconnaissent également et respectent le droit des travailleurs à la libre association en s’affiliant ou non à une association de leur choix.

3° – ARCHIVAGE FIABLE DES DONNEES

Les études du réseau Kaliact doivent produire des enregistrements fiables et ne modifier aucune donnée enregistrée dans le but de dissimuler ou de dénaturer une information.
Tous les enregistrements, quel que soit leur format produit ou reçu comme preuve d’une transaction, doivent décrire de manière fiable et complète la transaction.
Les enregistrements doivent être conservés conformément aux exigences applicables en matière de conservation de données.

4° – PROTECTION DE L’INFORMATION

Les études du réseau Kaliact doivent traiter de manière adéquate les informations sensibles à caractère confidentiel, exclusif et personnel.
Ces informations ne doivent être utilisées à aucune autre fin que pour celles dont elles ont été prévues, exception faite d’une autorisation préalable de leur détenteur.

5° – DEVELOPPEMENT DES PRODUITS ET PROCEDES INNOVANTS A MOINDRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL (C02, Energie, Substances chimiques, Déchets)

Les études du réseau Kaliact doivent tout mettre en œuvre afin de développer et produire des technologies et procédés innovants ayant un impact environnemental le plus faible possible tout au long de leur cycle de vie.
Elles veillent notamment à déployer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Elles s’engagent à :

1/ Préserver les ressources naturelles comme les énergies, l’eau et les matières premières vierges.

2/Limiter le recours à des substances chimiques et des procédés présentant un risque pour la santé et l’environnement.

3/Limiter la production de déchets recyclés et réutiliser la matière.

4/Maîtriser les émissions et les rejets associés aux activités de production.

5/Initier une approche d’éco conception pour de nouveaux produits.

6/Rationnaliser l’usage du papier.
C’est ainsi que concernant l’achat et la consommation de papier, les ambitions de la politique du réseau Kaliact reposent en trois axes :

  • Consommer moins
  • Consommer mieux
  • Recycler plus

Afin d’optimiser le parc d’équipements d’impression et concourir à la baisse de consommation de papier, la politique « imprimons moins – imprimons mieux » précise les règles internes pour le choix technique des matériels, l’utilisation des équipements, la gestion du parc et le suivi des pratiques.

7/Recycler autant que possible ses équipements informatiques arrivés en fin de vie.

La politique de traitement de fin de vie des équipements informatiques stipule l’obligation de trouver une débouchée adaptée à tout matériel informatique arrivé en fin de vie.

8/Rallonger la durée de vie des divers équipements en privilégiant la réparation au remplacement 

Les objectifs du réseau Kaliact sont de maîtriser la consommation d’énergie pour réduire les émissions de C02 de chaque étude membre en maîtrisant et limitant les impacts environnementaux directs de leur activité.

 Et concrètement quoi ?

Les études du réseau Kaliact s’engagent à horizon 2030

  • Réduire:

. de 50 % la part papier utilisé dans leur étude et de tendre vers le zéro papier
. de 70 % les émissions de CO2 en utilisant des véhicules propres soit électriques soit hybrides
. de privilégier les transports ferroviaires pour les déplacements
. de rallonger la durée de vie des divers équipements en privilégiant la réparation au remplacement 

  • Procéder :

. Aux travaux nécessaires au sein de leur étude pour réduire la facture énergétique de chauffage , électricité et les consommations d’eau et fluides divers en vue d’un diagnostic de performance énergétique inferieur ou égal a D
. D’utiliser des systèmes informatiques peu consommateurs d’énergie
. D’adopter le slogan « Kaliact pour un monde futur plus vertueux, et plus respectueux  ».

Voulez-vous bénéficier d'une expérience plus personnalisée en acceptant nos cookies ?
Accueil
Huissiers
Vos droits
Contact