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Droit civil
Droit de la famille
Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]
Droit des biens
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.
Droit des contrats
Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.
Droit des personnes
Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.
Droit des successions et donations
Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.
Responsabilité civile
En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.
Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les relations entre citoyens.
Vos droits
Droit du travail
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la [...]
Voies d’exécution
Les procédures civiles d’exécution définissent dans le droit privé l’ensemble des moyens par lesquels poursuivre la réalisation forcée des droits prononcés par jugement ou par une sentence arbitrale devenue exécutoire. Toutes les décisions rendues par les juridictions civiles bénéficient, depuis le 1er janvier 2020, de l'exécution provisoire de droit, sauf exceptions tenant à la matière [...]
Droit fiscal
Le droit fiscal est un ensemble de règles juridiques relevant du droit privé et du droit public, relatives aux impôts et taxes prélevées par l’état selon la situation des contribuables, particuliers ou sociétés. Le droit fiscal définit la participation des sujets de droits, personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’état par le biais [...]
Droit des nouvelles technologies
Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies [...]
Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui réglemente l’activité du monde des affaires, commerçants, entreprises et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il recouvre ainsi les actes juridiques encadrant les contrats, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, la consommation ainsi que le droit fiscal et le droit pénal relatives à [...]
Droit Immobilier
Le Droit immobilier est le corpus de règles juridiques spécifiques aux biens immobiliers. Il régit l’ensemble des questions transactionnelles comme l’achat, la location, la construction et l’entretien, mais également toutes les questions relatives au vivre ensemble comme les troubles du voisinage et les questions de copropriété etc... Relevant essentiellement du droit privé, il englobe également [...]Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procéduresont et sont protéges par le copyright