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Responsabilité civile

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En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright
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