Droit Immobilier

Façade d'immeuble moderne

Droit Immobilier

Femme allongée parmi des cartons

Expulsion

L’expulsion locative est une procédure par laquelle un bailleur ou le propriétaire d’un local, lorsque le locataire venant à manquer à ses obligations contractuelles, souhaite mettre fin à leur relation par décision de justice afin de pouvoir récupérer la jouissance de son bien en location. De nombreux motifs permettent de solliciter l’expulsion, dont le non [...]
Façades d'immeubles en brique rouge

Baux d’habitation

Également connus sous le terme de «contrat de location», bail d’habitation recense l’ensemble des droits et obligations du propriétaire et du locataire suivant le type d’habitation. Le bail d’habitation doit répondre à un certain formalisme juridique et faire apparaître les clauses et les diagnostics obligatoires protégeant les intérêts du propriétaire dans la cadre des lois […]

Vue aérienne d'immeubles en construction

Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui définit le lien légal qui unit le concepteur d’ouvrage immobilier, le maître d’œuvre et l’entreprise de construction. Chacun des ces acteurs engageant sa responsabilité à chaque étape du chantier, le droit de la construction établit les règles de la […]

Le Droit immobilier est le corpus de règles juridiques spécifiques aux biens immobiliers. Il régit l’ensemble des questions transactionnelles comme l’achat, la location, la construction et l’entretien, mais également toutes les questions relatives au vivre ensemble comme les troubles du voisinage et les questions de copropriété etc… Relevant essentiellement du droit privé, il englobe également des règles juridiques relevant du droit public.

Vos droits

Colonnes bâtiment de justice

Procédure Civile

La procédure civile ou droit judiciaire privé est un ensemble d’actes régissant les actions en justice devant les juridictions compétentes. Codifiées dans le code de procédure civile, ces règles de procédure couvrent les différents aspects de l’action judiciaire de son introduction à la mise en état, aux débats et délibérés, aux recours contre les décisions […]

Colonnes bâtiment de justice

Droit civil

Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les […]

Bâtiment architectural

Droit fiscal

Le droit fiscal est un ensemble de règles juridiques relevant du droit privé et du droit public, relatives aux impôts et taxes prélevées par l’état selon la situation des contribuables, particuliers ou sociétés. Le droit fiscal définit la participation des sujets de droits, personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’état par le biais [...]
Immeubles d'affaires

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui réglemente l’activité du monde des affaires, commerçants, entreprises et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il recouvre ainsi les actes juridiques encadrant les contrats, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, la consommation ainsi que le droit fiscal et le droit pénal relatives à [...]
Data center

Droit des nouvelles technologies

Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies [...]
Bâtiment en construction

Droit du travail

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la [...]

Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procéduresont et sont protéges par le copyright

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