Droit du travail

Bâtiment en construction

Droit du travail

Homme d'affaire remontant les escaliers d'un passage souterrain

Abandon de poste

Bien que le législateur n’ait pas assorti la notion d’abandon de poste d’une définition légale, celle-ci s’entend principalement d’une succession d’absences injustifiées par le salarié sur son temps de travail. En revanche, l’abandon de poste sera improprement qualifié par analogie en tant que démission, notamment en ce que dans ce dernier cas, l’employeur est dûment […]

Hommes affairés autour d'une caméra

Restitution des objets de l’entreprise et état de ces derniers

Dans le cadre d’un contrat de travail, la mise à disposition de matériels peut s’avérer nécessaire pour que l’employé mène à bien l’exécution de ses fonctions. Ainsi, il est des plus courants que l’employeur fournisse à ses salariés différents appareillages, tels qu’un téléphone portable, un ordinateur portable, une voiture de fonction ou de service, les […]

employés de bureau portant des masques sanitaires

Protocole sanitaire

Le droit du travail a été largement impacté par l’essor de la Covid-19. En effet, les différentes entreprises, de tous secteurs confondus, ont dû se conformer à l’ensemble des règlementations en la matière, permettant de sécuriser au mieux les espaces de travail, et ainsi permettre une continuité des activités malgré tout. Si les différents protocoles […]

Femme déprimée devant un ordinateur portable

Procédure de licenciement : généralités et entretien préalable

A la lecture de l’article L. 1231-1 alinéa premier du Code du travail, il apparait qu’en la matière, le législateur a fait le choix de consacrer une approche libérale, tout du moins dans la façon de mettre un terme à la relation contractuelle. Néanmoins, à chacun des modes de rupture du contrat est attaché un […]

Homme écrivant sur une feuille de papier

L’huissier et les élections professionnelles

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné pour former une seule et même instance ; le Comité social et économique. Ainsi, ce comité détermine la représentativité syndicale au sein de l’établissement. A cela, l’article L. 2311-2 du […]

Homme de loi à son bureau avec un marteau de juge

L’huissier et l’entretien préalable

L’article L. 1232-2 du Code du travail dispose, en son alinéa premier : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ». Dès lors, il apparait que le législateur a fait le choix d’ériger l’entretien préalable en tant qu’étape indispensable de la procédure de licenciement. Pour cause, c’est […]

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Vos droits

Colonnes bâtiment de justice

Droit civil

Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les […]

Immeubles d'affaires

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui réglemente l’activité du monde des affaires, commerçants, entreprises et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il recouvre ainsi les actes juridiques encadrant les contrats, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, la consommation ainsi que le droit fiscal et le droit pénal relatives à [...]
Façade d'immeuble moderne

Droit Immobilier

Le Droit immobilier est le corpus de règles juridiques spécifiques aux biens immobiliers. Il régit l’ensemble des questions transactionnelles comme l’achat, la location, la construction et l’entretien, mais également toutes les questions relatives au vivre ensemble comme les troubles du voisinage et les questions de copropriété etc... Relevant essentiellement du droit privé, il englobe également [...]
Colonnes bâtiment de justice

Procédure Civile

La procédure civile ou droit judiciaire privé est un ensemble d’actes régissant les actions en justice devant les juridictions compétentes. Codifiées dans le code de procédure civile, ces règles de procédure couvrent les différents aspects de l’action judiciaire de son introduction à la mise en état, aux débats et délibérés, aux recours contre les décisions […]

Data center

Droit des nouvelles technologies

Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies [...]
Bâtiment architectural

Droit fiscal

Le droit fiscal est un ensemble de règles juridiques relevant du droit privé et du droit public, relatives aux impôts et taxes prélevées par l’état selon la situation des contribuables, particuliers ou sociétés. Le droit fiscal définit la participation des sujets de droits, personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’état par le biais [...]
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