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Droit des sociétés

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Le droit des sociétés établit les dispositions légales qui régissent les sociétés civiles et commerciales. Cette branche du droit civil prévoit l’ensemble des règles relatives à la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés. L’ensemble de ces dispositions s’applique à toutes les parties prenantes de la société, qu’il s’agisse des actionnaires, des administrateurs ou […]

La restitution des biens appartenant à la société

Le droit des sociétés correspond à l’ensemble des règles de droit gouvernant une société de sa création à sa liquidation. En France, différentes formes de sociétés existent ; la Société Civile Professionnelle [SCP], la Société A Responsabilité Limitée [SARL], la Société...

Le litige entre associés

Ce qu’il faut retenir : 01 Un associé est une personne détenant une part de capital dans une société à responsabilité limitée, ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ainsi, un associé participe nécessairement aux différentes assemblées générales de la...

L’inventaire et la prisée

Conformément à l’article L. 123-12 du Code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler...

Le droit des sociétés établit les dispositions légales qui régissent les sociétés civiles et commerciales. Cette branche du droit civil prévoit l’ensemble des règles relatives à la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés. L’ensemble de ces dispositions s’applique à toutes les parties prenantes de la société, qu’il s’agisse des actionnaires, des administrateurs ou des dirigeants ainsi qu’aux relations entre la société et les tiers.

Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright
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