MIELE - Commissaire de justice à Lure
Cour d’appel de Besançon
19 bis avenue Carnot, 70200 Lure
Domaine d'expertise
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Commissaires de justice - Haute-Saône (70)
Les études de Haute-Saône (70) interviennent dans le ressort de la cour d’appel de Besançon. Consulter le bon échelon territorial garantit la validité de vos significations et procédures. Repérez ci-dessous l’étude la plus proche de votre commune.
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Trouver un commissaire de justice (huissier) – Haute-Saône
Dans la Haute-Saône (70), les études de commissaires de justice exercent dans le ressort de la cour d’appel de cour d’appel de Besançon, autour du tribunal judiciaire de Vesoul. Cette compétence territoriale détermine où chaque étude peut signifier vos actes et mener les procédures d’exécution : la consulter au bon échelon vous évite tout vice de procédure.
Le réseau Kaliact réunit dans la Haute-Saône des études généralistes comme spécialisées, capables de prendre en charge aussi bien un constat avant travaux qu’un dossier de recouvrement ou un contentieux locatif. Que vous soyez un particulier confronté à un litige de voisinage ou une entreprise gérant des impayés, vous trouverez un professionnel dont le secteur d’intervention recouvre votre commune.
Parcourez les études ci-dessus, puis affinez par ville pour repérer l’office le plus proche de chez vous.