La saisie des véhicules connectés
L’essor des objets connectés bouleverse profondément notre rapport au droit. Parmi eux, les véhicules connectés représentent un véritable défi juridique.
La saisie des aéronefs
Ce qu’il faut retenir : 01 Un aéronef est un appareil construit par l’homme capable de grandement s’élever ou de
La saisie puis la vente d’une licence de taxi
Ce qu’il faut retenir : 01 Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places
La saisie des bateaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Un bateau correspond à une construction flottante destinée à la navigation intérieure, contrairement au
La saisie-vente
Ce qu’il faut retenir : 01 La saisie-vente a pour objet la saisie des biens meubles corporels et de permettre
La saisie-appréhension
Ce qu’il faut retenir : 01 La saisie-appréhension a la particularité de permettre l’exécution forcée d’une obligation de livrer ou
La saisie conservatoire
Ce qu’il faut retenir : 01 Les mesures conservatoires sont des moyens mis en place par le législateur afin de
La saisie attribution
Ce qu’il faut retenir : 01 La saisie-attribution est une saisie de créance de sommes d’argent permettant à tout créancier
La saisie immobilière
Ce qu’il faut retenir : 01 La saisie immobilière tend à la vente forcée de l’immeuble du débiteur ou, le
La signification sous forme « procès-verbal 659 »
Ce qu’il faut retenir : 01 La signification est un mode de notification effectué par Commissaire de Justice et consistant
La signification à domicile
Ce qu’il faut retenir : 01 La signification est un mode de notification effectué par Commissaire de Justice et consistant
La procédure d’injonction de payer
Ce qu’il faut retenir : 01 La procédure d’injonction de payer est une procédure simplifiée, introduite par un créanciersouhaitant recouvrir
Le tribunal de proximité
Ce qu’il faut retenir : 01 Le Tribunal Judiciaire est né de la fusion du TGI et du TI et
Le tribunal judiciaire
Ce qu’il faut retenir : 01 Le Tribunal Judiciaire est né de la fusion du TGI et du TI et
L’étude 64 Mongour devient Execo
Nous avons le plaisir de vous informer de la restructuration de la SELARL MONGOUR & ASSOCIES, pour devenir la SELARL
La signification à personne
Ce qu’il faut retenir : 01 La signification est un mode de notification effectué par Commissaire de Justice et consistant
Les baux meublés
Conformément à l’article 1709 du Code civil : « Le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à
L’affichage des documents obligatoires dans l’entreprise
En droit du travail, dans une intention de protection des employés, est prévue une obligation d’information de l’employeur auprès de
La concurrence déloyale
Les actions concurrentielles ne sont pas prohibées par le Code de commerce, notamment en ce qu’elles permettent d’accroitre l’économie par