L’essor des objets connectés bouleverse profondément notre rapport au droit. Parmi eux, les véhicules connectés représentent un véritable défi juridique. Équipés de systèmes de communication, de géolocalisation et d’intelligence embarquée, ces véhicules collectent, analysent et échangent en permanence des données...
Le droit des nouvelles technologies (ou droit du numérique) encadre les usages liés à Internet, aux données et aux nouveaux outils de communication : sites web, réseaux sociaux, e-commerce, objets connectés, contenus numériques, preuves électroniques.
Dans ces dossiers, la difficulté principale est souvent la preuve : un contenu en ligne peut être modifié ou supprimé, un échange (SMS, messagerie) peut être contesté, et l’antériorité d’une création doit pouvoir être démontrée. Le constat de commissaire de justice permet de sécuriser des éléments factuels de manière datée, objective et difficilement contestable.
Retrouvez ci-dessous les ressources clés : constat de SMS, constat d’antériorité, plagiat, contrefaçon, réseaux sociaux, site Internet, véhicules connectés, etc.
Le constat de SMS
A l’ère des nouvelles technologies, rares sont devenus les échanges écrits par voie postale ; le « Short Message System » [SMS] est devenu le principe. En chiffres, cela correspond à des milliards de SMS échangés à travers le monde chaque jour. Ainsi,...
Le constat de plagiat
Par définition, le droit de la propriété intellectuelle correspond à l’ensemble de la règlementation des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, comprenant un pan relatif à la propriété industrielle ainsi qu’un autre quant à lui relatif à la propriété...
Le constat d’antériorité
Par définition, le droit de la propriété intellectuelle correspond à l’ensemble de la règlementation des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, comprenant un pan relatif à la propriété industrielle ainsi qu’un autre quant à lui relatif à la propriété...
Constat de site Internet
Ce qu’il faut retenir : 01 Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web 02 L’Association française de normalisation a...
Constat sur réseaux sociaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Les réseaux sociaux correspondent à un groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs. 02...
Constat de messagerie vocale
Par définition, un répondeur est un équipement téléphonique permettant à la personne appelant de laisser un message vocal au destinataire de l’appel dès lors que ce dernier est absent ou ne répond pas. Aujourd’hui, la nouvelle technologie s’étant largement développée,...
Le droit de la propriété intellectuelle
Ce qu’il faut retenir : 01 Le droit de la propriété industrielle est composé de deux pans distincts : celui de la propriété industrielle et celui de la propriété littéraire et artistique. A l’intérieur même de ces pans des distinctions...
La contrefaçon
Ce qu’il faut retenir : 01 La contrefaçon consiste en la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur,...
Dans quels cas faire un constat sur Internet ou les réseaux sociaux ?
Dès qu’un contenu peut disparaître ou être modifié : publication, avis, diffamation/dénigrement, contrefaçon, usurpation d’identité, page produit, conditions de vente, images/vidéos. Le constat permet de figer la situation à une date précise.
Peut-on faire constater un SMS ou un message ?
Oui. Un constat peut sécuriser des échanges (SMS, messageries) lorsqu’ils sont déterminants dans un litige, en apportant une preuve datée, objective et structurée.
À quoi sert un constat d’antériorité ?
À prouver qu’un contenu, une création, un concept ou un fichier existait à une date donnée. C’est utile notamment en propriété intellectuelle (plagiat, contrefaçon) et en contentieux commercial.
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright