A l’ère des nouvelles technologies, rares sont devenus les échanges écrits par voie postale ; le « Short Message System » [SMS] est devenu le principe. En chiffres, cela correspond à des milliards de SMS échangés à travers le monde chaque jour. Ainsi,...
Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies émergentes,encadrant ainsi le commerce électronique et de nouveaux types de contrats dans un secteur en constante évolution.
Le constat de plagiat
Par définition, le droit de la propriété intellectuelle correspond à l’ensemble de la règlementation des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, comprenant un pan relatif à la propriété industrielle ainsi qu’un autre quant à lui relatif à la propriété...
Le constat d’antériorité
Par définition, le droit de la propriété intellectuelle correspond à l’ensemble de la règlementation des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, comprenant un pan relatif à la propriété industrielle ainsi qu’un autre quant à lui relatif à la propriété...
Le site Internet
Ce qu’il faut retenir : 01 Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web 02 L’Association française de normalisation a...
Les réseaux sociaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Les réseaux sociaux correspondent à un groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs. 02...
Le répondeur téléphonique
Par définition, un répondeur est un équipement téléphonique permettant à la personne appelant de laisser un message vocal au destinataire de l’appel dès lors que ce dernier est absent ou ne répond pas. Aujourd’hui, la nouvelle technologie s’étant largement développée,...
Le droit de la propriété intellectuelle
Ce qu’il faut retenir : 01 Le droit de la propriété industrielle est composé de deux pans distincts : celui de la propriété industrielle et celui de la propriété littéraire et artistique. A l’intérieur même de ces pans des distinctions...
La contrefaçon
Ce qu’il faut retenir : 01 La contrefaçon consiste en la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur,...
La contrefaçon de logiciel
Aujourd’hui, les atteintes à la propriété intellectuelle sont diverses et variées et ce, malgré l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, lequel dispose notamment : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création,...