Kaliact La demande de délai devant le Juge de l’exécution En amont de toute assignation en justice, ou de toute procédure d’exécution forcée, il est possible pour un débiteur en
Kaliact La Cour de cassation En France, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire – à l’instar du Conseil d’Etat s’agissant de l’ordre administratif –,
Kaliact La Cour d’appel Au regard de l’article 542 du Code de procédure civile : « L’appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction
Kaliact La contestation d’une mesure d’exécution devant le Juge de l’exécution Issu de la loi du 9 juillet 1991 et de son décret d’application du 31 juillet 1992, les fonctions du
Kaliact Assignation : mentions obligatoires Par principe, en matière civile tout du moins, l’action se fait par un acte introductif d’instance, également appelé « demande
Kaliact Formation kaliact sur les constats et article 145 le vendredi 2 juin sur Paris et réunion régionale Formation kaliact sur les constats et article 145 le vendredi 2 juin sur Paris et réunion régionale
Kaliact Réunion Régionale Kaliact a Rennes le Mardi 25 avril 2023 Formation kaliact sur les constats et article 145 le vendredi 2 juin sur Paris et réunion régionale
Kaliact Réunion avec Maître Florence Six, Présidente du réseau Gesica Une réunion avec la Présidente du réseau Gesica Maître Florence Six a eu lieu le 31 mars 2023 au siège