A.C.R Justice - Commissaire de justice à Caen
Cour d’appel de Caen
7 rue Ampère, 14440 Douvres-la-Délivrande
Domaine d'expertise
Langues
A.C.R JUSTICE est compétente sur toutes les communes du département du Calvados (14).
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Les études de Calvados (14) interviennent dans le ressort de la cour d’appel de Caen. Consulter le bon échelon territorial garantit la validité de vos significations et procédures. Repérez ci-dessous l’étude la plus proche de votre commune.
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Dans le Calvados (14), les études de commissaires de justice exercent dans le ressort de la cour d’appel de cour d’appel de Caen, autour du tribunal judiciaire de Caen. Cette compétence territoriale détermine où chaque étude peut signifier vos actes et mener les procédures d’exécution : la consulter au bon échelon vous évite tout vice de procédure.
Le réseau Kaliact réunit dans le Calvados des études généralistes comme spécialisées, capables de prendre en charge aussi bien un constat avant travaux qu’un dossier de recouvrement ou un contentieux locatif. Que vous soyez un particulier confronté à un litige de voisinage ou une entreprise gérant des impayés, vous trouverez un professionnel dont le secteur d’intervention recouvre votre commune.
Parcourez les études ci-dessus, puis affinez par ville pour repérer l’office le plus proche de chez vous.
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