Ce qu’il faut retenir : 01 L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice, aux fins de...
Le droit des sociétés regroupe les règles qui encadrent la vie d’une société, de sa création à sa liquidation : constitution, fonctionnement, décisions des associés, relations entre dirigeants et associés, et rapports avec les tiers. Il concerne aussi bien les sociétés civiles que commerciales (ex. SCP, SARL…).
En pratique, les difficultés apparaissent souvent lors de moments clés : assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), désaccords entre associés, restitution de biens appartenant à la société, ou encore obligations d’inventaire. Dans ces situations, le formalisme et les éléments factuels sont déterminants pour sécuriser une démarche amiable ou préparer un dossier.
Cette page vous oriente vers les contenus essentiels du droit des sociétés : assemblées générales, restitution des biens, litige entre associés, inventaire et prisée.
La restitution des biens appartenant à la société
Le droit des sociétés correspond à l’ensemble des règles de droit gouvernant une société de sa création à sa liquidation. En France, différentes formes de sociétés existent ; la Société Civile Professionnelle [SCP], la Société A Responsabilité Limitée [SARL], la Société...
Le litige entre associés
Ce qu’il faut retenir : 01 Un associé est une personne détenant une part de capital dans une société à responsabilité limitée, ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ainsi, un associé participe nécessairement aux différentes assemblées générales de la...
L’inventaire et la prisée
Conformément à l’article L. 123-12 du Code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler...
Besoin d’aller plus loin ? Consultez les ressources ci-dessus pour identifier la situation la plus proche de votre contexte (AG, litige entre associés, inventaire, restitution des biens) et connaître les étapes utiles.
Qu’est-ce que le droit des sociétés couvre au quotidien ?
Il encadre la vie d’une société : création, fonctionnement, décisions en assemblée générale, droits et obligations des associés, rôle des dirigeants, et opérations liées à la fin de vie (cession, dissolution, liquidation).
Que faire en cas de litige entre associés ?
Commence par clarifier les faits et le cadre applicable (statuts, pacte, PV d’assemblée, échanges). En cas de blocage, l’enjeu est de documenter précisément la situation (décisions contestées, comportements, biens concernés) afin d’orienter une solution amiable ou une procédure adaptée.
À quoi servent l’inventaire et la prisée dans une société ?
L’inventaire consiste à recenser les éléments du patrimoine (biens, stocks, matériels) et la prisée à en estimer la valeur. Ces démarches sont utiles pour sécuriser une situation (transmission, séparation, restitution de biens, contestation) et disposer d’une base factuelle claire.
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright