Le réseau Kaliact regroupe des commissaires de justice intervenant partout en France sur les principaux actes et démarches utiles aux particuliers, entreprises et avocats : sécuriser une preuve, recouvrer une créance, exécuter une décision ou engager une procédure.
Sélectionnez ci-dessous le domaine qui correspond à votre situation : chaque rubrique vous renvoie vers une page dédiée pour comprendre les enjeux, identifier les étapes clés et savoir quand l’intervention d’un commissaire de justice est pertinente.
Domaines couverts :
Quand vous devez sécuriser une preuve (constat), recouvrer une créance, faire exécuter une décision ou signifier un acte dans un cadre officiel. Le commissaire de justice intervient pour apporter un cadre procédural fiable et des éléments difficiles à contester.
Le constat sert à établir une preuve objective à un instant donné (faits, état d’un bien, contenu en ligne, etc.). La signification d’acte sert à notifier officiellement un document à un destinataire, avec preuve de remise et respect des règles de procédure.
Commence par ton objectif : prouver (constat), récupérer (recouvrement), faire appliquer (exécution), sécuriser un litige locatif (contentieux locatif) ou notifier (actes). Chaque rubrique renvoie vers une page dédiée qui détaille les étapes et les situations les plus fréquentes.