RAYOT - Commissaire de justice à Belfort
Présentation
L’étude, installée à Belfort est compétente dans le ressort de la cour d’appel de Besançon et étend son exercice sur tout le Territoire de Belfort (90), le département du Doubs (25), du Jura (39) et de la Haute-Saône (70).
Domaines d'activité
- Constats
- Recouvrement de créances
- Rédaction et signification d’actes
- Exécution de décision de justice
- Ventes judiciaires et enchères
Droits
- Droit fiscal
- Droit du travail
- Droit des nouvelles technologies
- Concurrence distribution
- Droit des sociétés
- Droit des affaires
- Droit des successions et donations
- Droit des personnes
- Droit des contrats
- Droit des biens
- Droit de la famille
- Droit civil
- Droit de la construction
- Droit Immobilier
- Procédure Civile
