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RAYOT - Commissaire de justice à Belfort

Présentation

L’étude, installée à Belfort est compétente dans le ressort de la cour d’appel de Besançon et étend son exercice sur tout le Territoire de Belfort (90), le département du Doubs (25), du Jura (39) et de la Haute-Saône (70).

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