La rubrique “Vos droits” vous aide à vous repérer dans les principales situations juridiques du quotidien, côté particuliers comme professionnels. Chaque domaine regroupe des ressources pratiques pour comprendre les règles, identifier les cas fréquents et savoir quelles démarches engager.
Lorsque la preuve ou le formalisme devient déterminant (constat, signification d’actes, sécurisation d’une situation), le commissaire de justice intervient pour établir des éléments datés, objectifs et difficilement contestables.
Choisissez ci-dessous le domaine correspondant à votre situation : procédure civile, droit immobilier, droit civil, droit des affaires, droit des nouvelles technologies ou droit du travail.
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright
Elle sert de point d’entrée vers les principaux domaines traités sur Kaliact : procédure civile, droit immobilier, droit civil, droit des affaires, droit du numérique et droit du travail. Chaque rubrique renvoie vers des contenus pratiques liés à des situations fréquentes.
Quand tu dois sécuriser une situation avec un cadre officiel : établir une preuve (constat), notifier un document (signification), ou documenter des faits utiles à une démarche amiable ou judiciaire. Le bon réflexe est d’agir tôt si les éléments peuvent évoluer ou disparaître.
Pars de ton besoin : procédure (démarches/instance), immobilier (baux, construction, voisinage), civil (famille, biens, contrats, successions), affaires (bail commercial, sociétés, concurrence), numérique (internet/SMS/contrefaçon), travail (litiges et règles du travail).