La médiation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges qui se pose en alternative à l’action judiciaire pouvant s’avérer longue et coûteuse.
Le médiateur est un auxiliaire de justice indépendant chargé de trouver une solution amiable pour les litiges civils. Son intervention permet d’amener les parties à un accord sans avoir recours à un procès. Cependant, il peut également être saisi par le juge lorsqu’un procès est en cours.
- Conflits de voisinage
- Litiges entre locataire et propriétaire
- Difficultés de recouvrement d’un créance
- Litiges de la consommation
- Difficultés avec son conjoint sur le droit de visite de l’enfant
La médiation peut être l’initiative des parties dans le cadre d’un différend. Le médiateur se charge d’établir le dialogue pour amener les parties à un accord.
- Si un accord est trouvé, il s’impose aux parties comme un contrat avec la possibilité de le faire homologuer par un juge pour pour qu’il puisse y être appliqué une force exécutoire comme dans le cas d’un jugement.
- Si un accord n’est pas trouvé, les parties pourront saisir un juge
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