Kaliact Le juge de l’exécution Ce qu’il faut retenir : 01 Le juge de l’exécution est un magistrat spécialisé dans le contentieux spécifique de l’exécution
Kaliact Les différentes juridictions en France Ce qu’il faut retenir : 01 L’organisation juridictionnelle est séparée entre deux ordres de juridiction ; l’ordre judiciaire regroupant le
Kaliact Journée de formation sur les Saisies des rémunérations et sur les Sûretés Immobilières pour les membres du réseau Kaliact
Kaliact Discrimination et harcèlement au travail Ce qu’il faut retenir : 01 La discrimination correspond à un traitement défavorable d’une personne, fondé sur un critère défini
Kaliact La grève et l’abus du droit de grève Ce qu’il faut retenir : 01 La grève correspond à un mouvement collectif, initié par le personnel d’une entreprise, et
Kaliact La procédure des locaux vacants Ce qu’il faut retenir : 01 En cas de suspicion d’un logement vacant, la première des choses à faire est
Kaliact L’étude Némésis rejoint le réseau Kaliact Le réseau Kaliact poursuit son maillage territorial avec l’intégration de l’étude Némésis conduite par Maître Marmion et Maître Vedeau. Établie
Kaliact Le congé en matière de baux meublés Ce qu’il faut retenir : 01 L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définit le logement meublé comme
Kaliact L’étude Peyraud-Semeria rejoint le réseau Kaliact Implantée dans le département du Tarn et Garonne, au carrefour du Quercy qui mène vers Toulouse, Agen et Albi, l’Étude
Kaliact Le congé pour vente Ce qu’il faut retenir : 01 Le congé est l’acte unilatéral par lequel l’une des parties au bail d’habitation notifie
Kaliact L’étude Altaneo rejoint le réseau Kaliact Implantée dans le département du Jura, à mi-chemin entre Besançon et Dijon, l’Étude de Commissaires de justice Altaneo vient de
Kaliact Le congé pour habiter Ce qu’il faut retenir : 01 Le congé est l’acte unilatéral par lequel l’une des parties au bail d’habitation notifie
Kaliact Rencontre Régionale des Commissaires de Justice du réseau kaliact de la région Midi Pyrénées à Toulouse le 29 Novembre 2024
Kaliact Formation sur les actualités de procédure civile et voies d exécution animée par le Professeur Laher Lyon 20 septembre 2024
Kaliact Formation Paris 26 avril 2024 portant sur la Saisie Immobilière et sur le Droit des Sûretés Le 26 avril 2024 était organisé une formation sur Paris portant sur la Saisie Immobilière et sur le Droit des
Kaliact La procédure d’expulsion Ce qu’il faut retenir : 01 La procédure d’expulsion ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou