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Cour de justice

Le juge de l’exécution

Ce qu’il faut retenir : 01 Le juge de l’exécution est un magistrat spécialisé dans le contentieux spécifique de l’exécution
Congé pour vente

Le congé pour vente

Ce qu’il faut retenir : 01 Le congé est l’acte unilatéral par lequel l’une des parties au bail d’habitation notifie
Homme en déménagement

Le congé pour habiter

Ce qu’il faut retenir : 01 Le congé est l’acte unilatéral par lequel l’une des parties au bail d’habitation notifie
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