Le constat d’abandon de chantier

Femme photographiant un chantier avec une tablette

Qu’il s’agisse de la construction d’un bien immobilier, d’une extension ou de tout autre projet de la sorte, les travaux sont pour beaucoup vecteurs d’angoisses. Pour cause, le cas de l’abandon de chantier n’est pas une fiction, il arrive véritablement, et bien plus souvent qu’il ne le devrait. 

Par définition, l’abandon de chantier est le fait pour des ouvriers de déserter un chantier de construction ou de rénovation et ce, définitivement et sans la moindre explication fournie au maitre d’ouvrage – cas de force majeure ou période de congé par exemple –. Ainsi, lorsqu’un arrêt temporaire de chantier est à constater, celui-ci ne peut être caractérisé en tant qu’abandon de chantier.

Souvent, l’abandon de chantier est du fait d’un comportement malhonnête et dans telle situation, le maitre d’œuvre pourra être retrouvé s’il procède de façon analogue avec d’autres clients à proximité. Toutefois, il est également des cas dans lesquels l’abandon de chantier se fait en raison d’un dépôt de bilan, donc de l’ouverture d’une procédure collective. Quelles que soient les raisons de l’abandon de chantier, celui-ci est évidemment préjudiciable pour le commanditaire des travaux qui se retrouve face à des travaux en suspens, d’autant plus s’il avait d’ores et déjà versé une provision au maitre d’œuvre.

L’intérêt du constat d’abandon de chantier

Lorsqu’un abandon de chantier est à déplorer, il est des plus opportuns pour le maitre d’ouvrage de requérir l’intervention d’un Commissaire de justice aux fins de lui faire dresser un procès-verbal de constat. En effet, c’est sur la base de cet acte que le client pourra faire valoir ses droits en juste, ou du moins mettra toutes les chances de son côté pour ce faire puisqu’il est accordé pleine force probante à ce que l’officier public et ministériel dit avoir personnellement constaté.
Également, en sus de l’intérêt probatoire du constat d’abandon de chantier, ce dernier permet de répertorier l’ensemble des travaux d’ores et déjà effectués et ceux qui ne le sont pas. Ainsi, si un autre devis doit être souscrit par suite pour continuer les travaux avec une société tierce, le procès-verbal de constat permet de garder une trace des travaux réalisés par chacun des maitres d’œuvre.

La procédure à suivre

Conformément à l’article 1226 du Code civil : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable ». Ainsi, la première des choses à faire lors d’un abandon de chantier est de mettre en demeure l’entrepreneur de s’exécuter. A préciser que la mise en demeure doit contenir mention du droit reconnu au débiteur de résoudre unilatéralement le contrat, et doit être adresser à l’administrateur judiciaire s’il apparait que la société défaillante fait l’objet d’une procédure collective. A cela, si le maitre d’œuvre demeure inactif, le contrat pourra alors être résolu une fois les raisons de la résolution exposées.
Également, il est possible pour le client de saisir le Tribunal judiciaire compétent, soit par un recours en référé si l’intention est d’obtenir la condamnation à exécution sous astreinte de l’entreprise, ou soit au fond pour engager la responsabilité de cette dernière et obtenir l’octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil. De plus, il sera possible pour le client de demander au juge l’autorisation de faire reprendre les travaux, aux frais du maitre d’œuvre défaillant, par une autre entreprise, comme le prévoit l’article 1222. Enfin, si un prêt bancaire avait été souscrit pour le financement des travaux, le client demandeur peut solliciter du juge qu’il prononce la suspension de l’emprunt.

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