Le répondeur téléphonique

Femme au téléphone

Par définition, un répondeur est un équipement téléphonique permettant à la personne appelant de laisser un message vocal au destinataire de l’appel dès lors que ce dernier est absent ou ne répond pas. Aujourd’hui, la nouvelle technologie s’étant largement développée, les courriers transmis par voie postale se font rares et de fait, l’utilisation du téléphone est des plus courantes, tant dans le cadre professionnel que dans le cadre familial. En effet, qu’il s’agisse d’appels passés sur des téléphones fixes ou portables, il n’en reste pas moins qu’en 2015, 62% des Français affirmaient recevoir plusieurs appels téléphoniques par jour. Dès lors, du fait de cette banalisation de l’appel, un réajustement du droit probatoire s’est imposé aux fins de répondre à la question de la recevabilité, devant les tribunaux, des enregistrements vocaux laissés sur répondeur

Intérêt et recevabilité du constat de messagerie vocale

Les messages vocaux placés sur répondeur – voire laissés sur les applications de communication – peuvent parfois être significatifs en ce sens qu’il peut être opportun de les produire en justice. En effet, ces derniers contiennent bien souvent la preuve de menaces, violences ou intimidations, voire des reconnaissances de dette ou aveux de culpabilité dans certains cas. Ainsi, il convient de connaitre la recevabilité d’un enregistrement téléphonique. Pour se faire, il importe de distinguer l’enregistrement de l’appel téléphonique lui-même, de celui du message laissé sur messagerie vocale. En effet, il est de principe qu’un procès-verbal de constat d’une conversation téléphonique est irrecevable du fait du caractère déloyal qu’il revêt. Pour cause, comme rappelé par la chambre sociale de la Cour de cassation en 2007, il est interdit d’enregistrer l’auteur de la conversation à son insu. En revanche, la solution est tout autre s’agissant des messages laissés sur répondeur. Dès lors, à l’instar des Short Message Service (SMS) ou courriers électroniques, il est tout à fait envisageable pour le destinataire de requérir l’intervention d’un Commissaire de justice aux fins de constater les messages reçus. En effet, il ne peut être ignoré de la part de l’auteur des messages vocaux que ceux-ci seront conservés sur l’appareil récepteur, c’est d’ailleurs là tout l’intérêt du répondeur. C’est ainsi que la chambre sociale de la Cour de cassation a statué en ce sens, en février 2013.

L’intérêt du constat de messagerie vocale est essentiellement probatoire en ce qu’un tel procès-verbal, dressé par un Commissaire de justice, et donc officier public ministériel, fait foi jusqu’à preuve du contraire devant les tribunaux. Ainsi, se munir d’un constat du Commissaire de justice c’est se munir d’une preuve supplémentaire pour emporter la conviction du juge, une preuve difficilement renversable qui plus est. En outre, le constat de messagerie vocale présente un véritable caractère dissuasif lorsqu’aucun contentieux n’est engagé. En effet, l’auteur du message vocal sera incité à cesser toute infraction ou dénégation en voyant le destinataire de l’appel en possession d’une preuve le discréditant.

La procédure à suivre

Lorsque l’intervention du Commissaire de justice est requise aux fins de constater un message vocal, ce dernier doit, en amont de tout procès-verbal, procéder à différents contrôles. En effet dans un premier temps, il incombe au requérant de fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de propriété de la ligne téléphonique, la dernière facture en date par exemple. Pour cause, si la recevabilité d’un message vocal devant les tribunaux est reconnue, c’est à la condition toutefois qu’il soit produit par le destinataire de l’appel, voire par un tiers autorisé par ses soins, mais en aucun cas par un individu ayant accédé frauduleusement audit message. Une fois les vérifications effectuées, le Commissaire de justice retranscrit fidèlement le contenu de la communication, directement à l’étude, où chez le requérant en cas de déplacement impossible. Ledit constat sera ensuite remis par voie électronique ou sur support papier.

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Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procéduresont et sont protéges par le copyright

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