Droit des biens

Alignement de résidences pavillonnaires
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.

Droit des biens

Femme se couvrant les oreilles avec des coussins

Les troubles sonores

En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment le droit de jouissance paisible de son bien qui peut rapidement être atteint par […]

Maison coincée entre bâtiments

L’enclavement

Par définition, l’enclavement désigne la situation dans laquelle se trouve un terrain nu ou bâti qui est entouré par des propriétés qui n’appartiennent pas au propriétaire du bien enclavé et qui ne dispose d’aucune issue ou d’un accès réduit et insuffisant à la voie publique. A ce titre, l’article 682 du Code civil dispose : « Le […]

Hameau de campagne

La prescription acquisitive de propriété

Il est de principe que le droit des biens contient les règles déterminant les droits que les personnes peuvent avoir sur les choses. Ainsi, ce droit permet tant de connaître l’appartenance des biens et la répartition de ceux-ci dans la société, mais également le pouvoir accordé aux personnes sur ces derniers. Conformément à l’article 544 […]

Chien au milieu d'un rue

Les animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, le statut juridique des animaux a évolué. En effet, l’article 515-14 dispose : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». A l’origine, les animaux étaient associés à des biens meubles sur […]

Pavillon de banlieue

Les règles relatives à l’empiètement

S’il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », impliquant par là qu’il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment le droit de jouissance paisible de son bien, il n’en demeure pas moins que l’article 544 du Code civil fait de la propriété un droit absolu […]

Balcon avec pots de fleurs

Les règles relatives aux écoulements

En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment le droit de jouissance paisible de son bien qui peut rapidement être atteint par […]

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.

Droit civil

Poignée de mains entre deux hommes

Droit des contrats

Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.

Jeune femme sur un divan avec une jambe dans le plâtre

Responsabilité civile

En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

Senior et jeune femme faisant des comptes

Droit des successions et donations

Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.

Famille assise sur des rochers en bord de mer

Droit de la famille

Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]

personnes de différentes ethnicités

Droit des personnes

Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie  sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.

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