En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment...
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.
Les servitudes
Conformément à l’article 637 du Code civil : « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Ainsi, deux éléments principaux se dégagent de la définition donnée par le législateur....
Les troubles sonores
En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment...
Les troubles olfactifs
En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment...
Les troubles d’ensoleillement
Le trouble d’ensoleillement n’est répréhensible que s’il constitue un trouble anormal de voisinage. Par définition, cette notion juridique correspond à un trouble dépassant les nuisances normales de voisinage, un trouble particulièrement excessif qu’il est impossible de laisser perdurer. Pour que...
Arbres et constructions
Il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment le droit de jouissance paisible de son bien qui peut rapidement être atteint...
L’enclavement
Ce qu’il faut retenir : 01 L’enclavement désigne la situation dans laquelle se trouve un terrain nu ou bâti qui est entouré par des propriétés qui n’appartiennent pas au propriétaire du bien enclavé et qui ne dispose d’aucune issue ou...
La prescription acquisitive de propriété
Il est de principe que le droit des biens contient les règles déterminant les droits que les personnes peuvent avoir sur les choses. Ainsi, ce droit permet tant de connaître l’appartenance des biens et la répartition de ceux-ci dans la...
Les animaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Les animaux sont juridiquement classés dans différentes catégories, notamment celle des animaux domestiques, des animaux sauvages, ou encore des animaux de laboratoire. 02 Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux bénéficient d’un...
Les règles relatives à l’empiètement
Ce qu’il faut retenir : 01 L’empiètement correspond à une emprise matérielle, donc une occupation sans droit ni titre du fonds voisin. 02 Le législateur a érigé le droit pour chaque propriétaire de clore son fonds afin de limiter les...
Les règles relatives aux écoulements
En dépit du droit de propriété consacré à l’article 544 du Code civil, il est de principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». En effet, il importe à chacun de respecter les droits d’autrui, notamment...