En droit du travail, dans une intention de protection des employés, est prévue une obligation d’information de l’employeur auprès de ses salariés. Dès lors, il importe pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés diverses informations et ce, dans...
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
La concurrence déloyale
Les actions concurrentielles ne sont pas prohibées par le Code de commerce, notamment en ce qu’elles permettent d’accroitre l’économie par le biais d’innovations commerciales. En effet, au sein de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 relative à l’orientation...
Abandon de poste
Bien que le législateur n’ait pas assorti la notion d’abandon de poste d’une définition légale, celle-ci s’entend principalement d’une succession d’absences injustifiées par le salarié sur son temps de travail. En revanche, l’abandon de poste sera improprement qualifié par analogie...
Discrimination et harcèlement au travail
Ce qu’il faut retenir : 01 La discrimination correspond à un traitement défavorable d’une personne, fondé sur un critère défini par la loi et relevant d’une situation elle aussi visée par la loi. 02 Le harcèlement moral correspond à des...
La grève et l’abus du droit de grève
Ce qu’il faut retenir : 01 La grève correspond à un mouvement collectif, initié par le personnel d’une entreprise, et destiné à exprimer des revendications sociales, économiques, voire politiques, à l’employeur. 02 3 critères pour qu’une grève soit considérée licite...
Travail dissimulé et arrêt de travail
Ce qu’il faut retenir : 01 4 situations sont susceptibles de caractériser le travail dissimulé : le défaut de déclaration préalable à l’embauche, lorsque la mention du nombre d’heures travaillées ne correspond pas à la réalité, lorsque l’employeur ne remet...
Restitution des objets de l’entreprise et état de ces derniers
Ce qu’il faut retenir : 01 Dans le cadre d’un contrat de travail, la mise à disposition de matériels peut s’avérer nécessaire pour que l’employé mène à bien l’exécution de ses fonctions. Il incombe néanmoins au salarié de les restituer...
Protocole sanitaire
Le droit du travail a été largement impacté par l’essor de la Covid-19. En effet, les différentes entreprises, de tous secteurs confondus, ont dû se conformer à l’ensemble des règlementations en la matière, permettant de sécuriser au mieux les espaces...
Procédure de licenciement : généralités et entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 3 principes essentiels en la matière ; le respect d’un formalisme par l’employeur, l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, et le principe de neutralisation de la charge de la preuve pour le...
L’huissier et les élections professionnelles
Ce qu’il faut retenir : 01 Les élections professionnelles organisées dans l’entreprise permettent la désignation desreprésentants des salariés. C’est l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a créé leConseil social et économique (CSE), dont les membres doivent être élus. 02 Les...
L’huissier et l’entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 L’employeur qui envisage de licencier un salarié, pour quelque motif que ce soit, doit le convoquer avant toute décision à un entretien préalable. 02 La convocation à l’entretien préalable doit se faire par lettre...