En droit du travail, dans une intention de protection des employés, est prévue une obligation d’information de l’employeur auprès de ses salariés. Dès lors, il importe pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés diverses informations et ce, dans...
Le droit du travail encadre la relation entre employeur et salarié tout au long du contrat : embauche, conditions de travail, discipline, rupture, obligations de sécurité, représentation du personnel. En pratique, les difficultés naissent souvent sur des sujets concrets : abandon de poste, procédure de licenciement, discrimination ou harcèlement, exercice du droit de grève, travail dissimulé, arrêt de travail, restitution du matériel de l’entreprise, ou encore obligations d’information dans l’entreprise (affichages).
Dans ces situations, la preuve et le formalisme jouent un rôle déterminant : documents remis au salarié, convocations, échanges, constat d’une situation dans l’entreprise, conformité d’un affichage obligatoire, déroulement d’élections professionnelles, état du matériel restitué, etc. Selon le contexte, l’intervention d’un commissaire de justice peut permettre de sécuriser des éléments factuels de manière datée et objective.
Retrouve ci-dessous les ressources essentielles pour comprendre les cas fréquents en droit du travail et agir avec méthode.
La concurrence déloyale
Les actions concurrentielles ne sont pas prohibées par le Code de commerce, notamment en ce qu’elles permettent d’accroitre l’économie par le biais d’innovations commerciales. En effet, au sein de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 relative à l’orientation...
Abandon de poste
Bien que le législateur n’ait pas assorti la notion d’abandon de poste d’une définition légale, celle-ci s’entend principalement d’une succession d’absences injustifiées par le salarié sur son temps de travail. En revanche, l’abandon de poste sera improprement qualifié par analogie...
Discrimination et harcèlement au travail
Ce qu’il faut retenir : 01 La discrimination correspond à un traitement défavorable d’une personne, fondé sur un critère défini par la loi et relevant d’une situation elle aussi visée par la loi. 02 Le harcèlement moral correspond à des...
La grève et l’abus du droit de grève
Ce qu’il faut retenir : 01 La grève correspond à un mouvement collectif, initié par le personnel d’une entreprise, et destiné à exprimer des revendications sociales, économiques, voire politiques, à l’employeur. 02 3 critères pour qu’une grève soit considérée licite...
Travail dissimulé et arrêt de travail
Ce qu’il faut retenir : 01 4 situations sont susceptibles de caractériser le travail dissimulé : le défaut de déclaration préalable à l’embauche, lorsque la mention du nombre d’heures travaillées ne correspond pas à la réalité, lorsque l’employeur ne remet...
Restitution des objets de l’entreprise et état de ces derniers
Ce qu’il faut retenir : 01 Dans le cadre d’un contrat de travail, la mise à disposition de matériels peut s’avérer nécessaire pour que l’employé mène à bien l’exécution de ses fonctions. Il incombe néanmoins au salarié de les restituer...
Protocole sanitaire
Le droit du travail a été largement impacté par l’essor de la Covid-19. En effet, les différentes entreprises, de tous secteurs confondus, ont dû se conformer à l’ensemble des règlementations en la matière, permettant de sécuriser au mieux les espaces...
Procédure de licenciement : généralités et entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 3 principes essentiels en la matière ; le respect d’un formalisme par l’employeur, l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, et le principe de neutralisation de la charge de la preuve pour le...
L’huissier et les élections professionnelles
Ce qu’il faut retenir : 01 Les élections professionnelles organisées dans l’entreprise permettent la désignation desreprésentants des salariés. C’est l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a créé leConseil social et économique (CSE), dont les membres doivent être élus. 02 Les...
L’huissier et l’entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 L’employeur qui envisage de licencier un salarié, pour quelque motif que ce soit, doit le convoquer avant toute décision à un entretien préalable. 02 La convocation à l’entretien préalable doit se faire par lettre...
Quels sont les litiges les plus fréquents en droit du travail ?
Les situations les plus courantes concernent la procédure de licenciement, l’abandon de poste, la discipline, la discrimination et le harcèlement, l’exercice du droit de grève, le travail dissimulé, les arrêts de travail, ainsi que la restitution du matériel de l’entreprise.
Comment sécuriser la preuve en cas de conflit employeur / salarié ?
Il faut conserver les éléments clés : contrat et avenants, bulletins de paie, convocations, courriers, échanges (emails/SMS), documents internes, et toute pièce objective liée aux faits. Quand la situation est contestée ou évolutive (affichages, matériel, déroulement d’une étape formelle), un constat peut aider à figer des éléments de manière datée et structurée.
Quand l’intervention d’un commissaire de justice est-elle utile en droit du travail ?
Lorsque le formalisme ou les faits doivent être objectivés : obligations d’affichage, constat d’une situation dans l’entreprise, restitution/état du matériel, ou dans certains cadres liés aux élections professionnelles. L’objectif est d’avoir une base factuelle fiable avant une démarche amiable ou une procédure.
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procédures et sont protégés par le copyright