Skip links

Droit des nouvelles technologies

Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies […]

Voulez-vous bénéficier d'une expérience plus personnalisée en acceptant nos cookies ?
Accueil
Etudes
Vos droits
Contact