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Le congé avec offre de renouvellement
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La notion de dommages matériels
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L’incendie
Bien que ça ne soit pas à souhaiter, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que des imprévus interfèrent
Le constat de sinistre de toute sorte
Ce qu’il faut retenir : 01 Le sinistre se définit juridiquement comme toutes circonstances prévues au contrat d’assurance dont la
Le constat d’inondation et de dégât des eaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Les dégâts des eaux se définissent comme diverses pertes possibles causées par l’intrusion d’eau
L’inventaire et la prisée
Ce qu’il faut retenir : 01 Inventorier c’est répertorier l’ensemble de l’actif et du passif présent dans le patrimoine d’une
Le constat d’état de vétusté des biens et de leur valeur
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La non-représentation d’un enfant
Ce qu’il faut retenir : 01 L’enlèvement parental, ou le délit de non représentation de l’enfant, correspond à 3 hypothèses