Ce qu’il faut retenir : 01 La discrimination correspond à un traitement défavorable d’une personne, fondé sur un critère défini par la loi et relevant d’une situation elle aussi visée par la loi. 02 Le harcèlement moral correspond à des...
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
La grève et l’abus du droit de grève
Ce qu’il faut retenir : 01 La grève correspond à un mouvement collectif, initié par le personnel d’une entreprise, et destiné à exprimer des revendications sociales, économiques, voire politiques, à l’employeur. 02 3 critères pour qu’une grève soit considérée licite...
Travail dissimulé et arrêt de travail
Ce qu’il faut retenir : 01 4 situations sont susceptibles de caractériser le travail dissimulé : le défaut de déclaration préalable à l’embauche, lorsque la mention du nombre d’heures travaillées ne correspond pas à la réalité, lorsque l’employeur ne remet...
Restitution des objets de l’entreprise et état de ces derniers
Ce qu’il faut retenir : 01 Dans le cadre d’un contrat de travail, la mise à disposition de matériels peut s’avérer nécessaire pour que l’employé mène à bien l’exécution de ses fonctions. Il incombe néanmoins au salarié de les restituer...
Protocole sanitaire
Le droit du travail a été largement impacté par l’essor de la Covid-19. En effet, les différentes entreprises, de tous secteurs confondus, ont dû se conformer à l’ensemble des règlementations en la matière, permettant de sécuriser au mieux les espaces...
Procédure de licenciement : généralités et entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 3 principes essentiels en la matière ; le respect d’un formalisme par l’employeur, l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, et le principe de neutralisation de la charge de la preuve pour le...
L’huissier et les élections professionnelles
Ce qu’il faut retenir : 01 Les élections professionnelles organisées dans l’entreprise permettent la désignation desreprésentants des salariés. C’est l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a créé leConseil social et économique (CSE), dont les membres doivent être élus. 02 Les...
L’huissier et l’entretien préalable
Ce qu’il faut retenir : 01 L’employeur qui envisage de licencier un salarié, pour quelque motif que ce soit, doit le convoquer avant toute décision à un entretien préalable. 02 La convocation à l’entretien préalable doit se faire par lettre...