Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies [...]
Le Droit immobilier est le corpus de règles juridiques spécifiques aux biens immobiliers. Il régit l’ensemble des questions transactionnelles comme l’achat, la location, la construction et l’entretien, mais également toutes les questions relatives au vivre ensemble comme les troubles du voisinage et les questions de copropriété etc... Relevant essentiellement du droit privé, il englobe également [...]
Le droit fiscal est un ensemble de règles juridiques relevant du droit privé et du droit public, relatives aux impôts et taxes prélevées par l’état selon la situation des contribuables, particuliers ou sociétés. Le droit fiscal définit la participation des sujets de droits, personnes physiques et morales à l’organisation financière de l’état par le biais [...]
Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les […]
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui réglemente l’activité du monde des affaires, commerçants, entreprises et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il recouvre ainsi les actes juridiques encadrant les contrats, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, la consommation ainsi que le droit fiscal et le droit pénal relatives à [...]
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la [...]
