Responsabilité civile

Jeune femme sur un divan avec une jambe dans le plâtre
En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

Responsabilité civile

Accident de voiture

La notion de dommages matériels

Conformément à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par principe, le droit de la responsabilité délictuelle est le droit de tous les dommages qui ne résultent pas d’un contrat. A ce titre, […]

Incendie de maison

L’incendie

Bien que ça ne soit pas à souhaiter, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que des imprévus interfèrent dans le quotidien des individus. Lorsque des sinistres sont à déplorer, quel qu’ils soient – vol, dégât des eaux, naufrage, accident de la route, catastrophe naturelle –, il convient alors de faire jouer son assurance […]

Voiture écrasée par un arbre

Le constat de sinistre de toute sorte

Bien que ça ne soit pas à souhaiter, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que des imprévus interfèrent dans le quotidien des individus. Lorsque des sinistres sont à déplorer, quel qu’ils soient – incendie, dégât des eaux, vol, naufrage, explosion, accident de la route, catastrophe naturelle –, il convient alors de faire jouer […]

Femme épongeant un dégât des eaux

Le constat d’inondation et de dégât des eaux

Bien que ça ne soit pas à souhaiter, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que des imprévus interfèrent dans le quotidien des individus. Lorsque des sinistres sont à déplorer, quel qu’ils soient – incendie, vol, naufrage, explosion, accident de la route, catastrophe naturelle –, il convient alors de faire jouer son assurance aux […]

En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

Droit civil

Poignée de mains entre deux hommes

Droit des contrats

Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.

Alignement de résidences pavillonnaires

Droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.

Senior et jeune femme faisant des comptes

Droit des successions et donations

Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.

Famille assise sur des rochers en bord de mer

Droit de la famille

Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]

personnes de différentes ethnicités

Droit des personnes

Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie  sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.

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