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Droit des successions et donations
L’inventaire et la prisée
En dépit de la proximité qui peut exister entre différents individus, peu sont en réalité capables de connaître exhaustivement l’envergure de la composition d’un patrimoine qui n’est pas le sien – tableaux, bijoux, vaisselles, créances monétaires, véhicules –. Ainsi, à la disparition d’un proche, voire même dans le cadre de la transmission d’un bien par […]
Le constat d’état de vétusté des biens et de leur valeur
Lorsqu’une transmission de biens mobiliers et immobiliers se présente, que celle-ci émane d’une succession ou d’une donation, il est des plus importants de faire observer tant de la valeur que de la vétusté de ces derniers. En effet, lorsque de tels biens rentrent dans un patrimoine, il convient de les présenter à l’administration fiscale afin […]
Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.
Droit civil
Droit des personnes
Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.
Droit des contrats
Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.
Droit de la famille
Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]
Responsabilité civile
En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.
Droit des biens
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.