Ce qu’il faut retenir : 01 Inventorier c’est répertorier l’ensemble de l’actif et du passif présent dans le patrimoine d’une personne. 02 La prisée est une estimation monétaire des différents actifs mobiliers et immobiliers en fonction des éléments caractéristiques qui leurs sont inhérents 03 C’est de la valeur de la...
Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.
Le constat d’état de vétusté des biens et de leur valeur
Ce qu’il faut retenir : 01 Le constat d’état de vétusté des biens et de leur valeur est essentiel en matière fiscale notamment, que celui-ci porte sur un bien mobilier ou immobilier, afin de pouvoir les intégrer aux impositions. 02 3 éléments sont à considérer pour établir l’état de vétusté...