Droit des successions et donations

Senior et jeune femme faisant des comptes
Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.

Droit des successions et donations

Anciennes horloges suspendues à un mur

L’inventaire et la prisée

En dépit de la proximité qui peut exister entre différents individus, peu sont en réalité capables de connaître exhaustivement l’envergure de la composition d’un patrimoine qui n’est pas le sien – tableaux, bijoux, vaisselles, créances monétaires, véhicules –. Ainsi, à la disparition d’un proche, voire même dans le cadre de la transmission d’un bien par […]

Clavier d'un vieux piano

Le constat d’état de vétusté des biens et de leur valeur

Lorsqu’une transmission de biens mobiliers et immobiliers se présente, que celle-ci émane d’une succession ou d’une donation, il est des plus importants de faire observer tant de la valeur que de la vétusté de ces derniers. En effet, lorsque de tels biens rentrent dans un patrimoine, il convient de les présenter à l’administration fiscale afin […]

Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.

Droit civil

personnes de différentes ethnicités

Droit des personnes

Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie  sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.

Poignée de mains entre deux hommes

Droit des contrats

Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.

Famille assise sur des rochers en bord de mer

Droit de la famille

Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]

Jeune femme sur un divan avec une jambe dans le plâtre

Responsabilité civile

En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

Alignement de résidences pavillonnaires

Droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.

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