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Droit de la famille
L’inventaire de biens communs
En principe, lorsque des époux se marient, l’inventaire des biens communs est la dernière chose à laquelle ils pensent. Pour cause, le mariage c’est l’union, et l’union la communauté. C’est à ce titre que la loi du 13 juillet 1965 a érigé le régime de la communauté réduite aux acquêts en tant que régime matrimonial […]
L’abandon du domicile conjugal
En France, il est à constater que les divorces contentieux sont les plus nombreux, notamment en raison de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux. En effet, l’article 215 du Code civil dispose notamment : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un […]
L’adultère
Conformément à l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». A ce titre, l’article 212 dispose quant à lui : […]
L’expulsion du conjoint violent
142 310. Voici le nombre de personnes en 2019 ayant été victimes de violences conjugales. Aujourd’hui, le constat est triste mais clair ; le nombre de violences exercées par un des conjoints sur l’autre, au sein d’un couple, ne cesse d’accroître et, à ce titre, la législation en la matière a corrélativement évolué. Pour cause, au […]
La restitution des objets personnels
Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est fréquent que la relation entre les époux soit pour le moins conflictuelle. Ainsi, lorsque le divorce à prononcer n’est pas un divorce par consentement mutuel, c’est alors au juge aux affaires familiales que revient le soin de statuer sur de nombreuses questions, et notamment sur celle […]
Le non-paiement de la pension alimentaire
Lorsque des parents se séparent, l’un d’eux devient créancier d’aliments, en ce sens que le juge aux affaires familiales va lui attribuer le droit de recevoir de la part du second parent une contribution financière destinée à compenser les coûts engendrés par l’entretien et l’éducation de l’enfant commun. Toutefois, il est des cas dans lesquels […]
Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne les liens d’alliance, le droit de la famille encadre les différentes formes d’union civile, le divorce ou la séparation des corps.
Droit civil
Droit des contrats
Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.
Droit des personnes
Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.
Droit des biens
Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.
Responsabilité civile
En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.
Droit des successions et donations
Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procéduresont et sont protéges par le copyright