Droit de la famille

Famille assise sur des rochers en bord de mer
Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne […]

Droit de la famille

Jeune couple lisant un document

L’inventaire de biens communs

En principe, lorsque des époux se marient, l’inventaire des biens communs est la dernière chose à laquelle ils pensent. Pour cause, le mariage c’est l’union, et l’union la communauté. C’est à ce titre que la loi du 13 juillet 1965 a érigé le régime de la communauté réduite aux acquêts en tant que régime matrimonial […]

Femme quittant son partenaire

L’abandon du domicile conjugal

En France, il est à constater que les divorces contentieux sont les plus nombreux, notamment en raison de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux. En effet, l’article 215 du Code civil dispose notamment : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un […]

Couple assis faca à face dans un appartement

L’adultère

Conformément à l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». A ce titre, l’article 212 dispose quant à lui : […]

Femmes sous la menace d'un homme violent

L’expulsion du conjoint violent

142 310. Voici le nombre de personnes en 2019 ayant été victimes de violences conjugales. Aujourd’hui, le constat est triste mais clair ; le nombre de violences exercées par un des conjoints sur l’autre, au sein d’un couple, ne cesse d’accroître et, à ce titre, la législation en la matière a corrélativement évolué. Pour cause, au […]

Couple portant des cartons dans un escalier

La restitution des objets personnels

Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est fréquent que la relation entre les époux soit pour le moins conflictuelle. Ainsi, lorsque le divorce à prononcer n’est pas un divorce par consentement mutuel, c’est alors au juge aux affaires familiales que revient le soin de statuer sur de nombreuses questions, et notamment sur celle […]

Jeune femme portant un enfant dans ses bras

Le non-paiement de la pension alimentaire

Lorsque des parents se séparent, l’un d’eux devient créancier d’aliments, en ce sens que le juge aux affaires familiales va lui attribuer le droit de recevoir de la part du second parent une contribution financière destinée à compenser les coûts engendrés par l’entretien et l’éducation de l’enfant commun. Toutefois, il est des cas dans lesquels […]

Dans le droit civil, le droit de la famille définit les relations juridiques pour les personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En matière de parenté, son champ d’application recouvre ainsi les règles relatives entre parents et enfants, la filiation, l’adoption et définit les conséquences de l’autorité parentale. Pour ce qui concerne les liens d’alliance, le droit de la famille encadre les différentes formes d’union civile, le divorce ou la séparation des corps.

Droit civil

Alignement de résidences pavillonnaires

Droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue le socle du droit patrimonial étudiant les relations juridiques dont l’origine où l’objet se rapporte aux biens ou choses. Ces biens peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou des choses dites meubles telles que des actions de société.

Poignée de mains entre deux hommes

Droit des contrats

Dans le domaine du droit civil, le droit des contrats régit les conditions de création et de conclusion du contrat, son application ainsi que ses conséquences juridiques. Il encadre les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties impliquées dans le contrat.

Senior et jeune femme faisant des comptes

Droit des successions et donations

Le droit des succession et donations est la branche du droit civil régissant la transmission de patrimoine. La succession ou héritage intervient après le décès tandis que la donation est réalisée de son vivant par quiconque souhaite transmettre une partie de ses biens.

Jeune femme sur un divan avec une jambe dans le plâtre

Responsabilité civile

En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.

personnes de différentes ethnicités

Droit des personnes

Dans le droit civil, le droit des personnes qui considère les personnes comme comme des sujets de droit, prenant en compte leur personnalité juridique ainsi que leur capacité juridique. Ce droit s’appuie  sur la considération que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.

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