L’essor des objets connectés bouleverse profondément notre rapport au droit. Parmi eux, les véhicules connectés représentent un véritable défi juridique. Équipés de systèmes de communication, de géolocalisation et d’intelligence embarquée, ces véhicules collectent, analysent et échangent en permanence des données personnelles sensibles.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un tel bien doit être saisi dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée ?
Ce livre blanc explore cette question inédite, à la croisée du droit des procédures civiles d’exécution et du droit des nouvelles technologies.
Il met en lumière les freins juridiques et techniques qui ralentissent aujourd’hui la saisie des voitures connectées :
La protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés, rôle de la CNIL).
Les difficultés techniques liées à la connectivité permanente des véhicules et à leur dépendance envers les constructeurs.
Les risques de cybersécurité et d’atteinte à la vie privée lors des opérations de saisie.
Au-delà du constat, l’étude ouvre des pistes d’évolution : coopération avec les constructeurs, création d’un registre national des véhicules connectés, développement d’une immobilisation numérique à distance sécurisée, et meilleure articulation entre le droit d’exécution et la protection des données. À travers cette réflexion prospective, KALIACT souligne l’importance d’un droit de l’exécution adapté aux enjeux technologiques du XXIᵉ siècle, conciliant efficacité juridique et respect des libertés individuelles.
