Ce qu’il faut retenir : 01 Le dommage matériel correspond à une atteinte à la structure ou à la substance d’une chose, entrainant sa détérioration ou sa destruction. A ce titre, les dommages aux biens sont relativement simples, ce sont des altérations visibles pouvant être réparables mais qui exigent parfois...
En droit civil, la responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Il s’agit par conséquent d’indemnisation de dommages par opposition au droit pénal ou il s’agit de répondre de la violation d’une loi pénale.
L’incendie
Bien que ça ne soit pas à souhaiter, il arrive plus souvent qu’on ne le pense que des imprévus interfèrent dans le quotidien des individus. Lorsque des sinistres sont à déplorer, quel qu’ils soient – vol, dégât des eaux, naufrage, accident de la route, catastrophe naturelle –, il convient alors...
Le constat de sinistre de toute sorte
Ce qu’il faut retenir : 01 Le sinistre se définit juridiquement comme toutes circonstances prévues au contrat d’assurance dont la survenance génère pour la compagnie d’assurance l’obligation d’exécuter la prestation convenue. 02 Le procès-verbal de constat fait partie des activités non-monopolistiques du Commissaire de Justice et n’est dès lors soumis...
Le constat d’inondation et de dégât des eaux
Ce qu’il faut retenir : 01 Les dégâts des eaux se définissent comme diverses pertes possibles causées par l’intrusion d’eau lorsqu’elles permettent l’attaque d’un matériau ou d’un système par des processus destructeurs tels que la pourriture du bois, la croissance de moisissures, la croissance de bactéries, la rouille de l’acier,...